Ouest Aveyron : bientôt prélevée pour l'assainissement, "cette redevance est une taxe déguisée !"

Prochainement, un nouveau mode de tarification pour l’assainissement individuel non collectif va être déployé sur le territoire d’Ouest Aveyron Communauté. Sont concernées toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public des égouts et qui sont donc équipées d’un système individuel d’assainissement : fosse septique ou micro-station d’épuration.

Jusqu’à maintenant, le Spanc (Service public d’assainissement non collectif), le service public communautaire chargé de conseiller et de contrôler les particuliers dans la mise en place de leur installation, facturait forfaitairement l’habitant après chaque visite obligatoire (minimum tous les 10 ans). En moyenne entre 80 et 200 euros selon l’habitation. "À compter d’octobre 2022, cette redevance est annualisée pour un coût de 20 € par an", indique AOC.

"Rien n’est cohérent"

Face à ce nouveau mode de paiement, l’association de défense des consommateurs Indecosa CGT 12 monte au créneau. "On s’étonne de ce tarif, rien n’est cohérent. Si on ramène sur dix ans, il y a clairement une augmentation du prix du service. D’autant plus que le nombre de contrôles n’a pas augmenté. C’est une taxe déguisée", argue Fabrice Guillot, administrateur Indecosa CGT 12.

"On n’a pas accès aux chiffres alors qu’une commission consultative a été créée en 2020. Aucune association de défense des consommateurs du périmètre n’en fait partie, malgré nos multiples sollicitations. Il y a un manque de transparence. Les usagers payent sans savoir ce qu’il en retourne".

"Manque de transparence"

"Cette redevance de 20 euros par an ne peut être payée que pour un service en retour", renchérit Bernadette Testory, présidente Indecosa CGT 12. "Y aura-t-il une hausse des effectifs pour assurer les contrôles pour tous. Il n’y a aucune garantie. Notre devoir est d’alerter car la situation présente n’est vraiment pas claire".

"Au lieu de facturer à la prestation une grosse somme, on a fait le choix de l’étaler sur dix ans, ce qui représente un coût identique pour l’habitant", répond Michel Delpech, président d’AOC.

"C’est un choix voté par nos élus pour avoir un meilleur service et mieux surveiller l’assainissement individuel des contribuables et les mettre aux normes. Ce sont des enjeux écologiques importants. Ce nouveau système de paiement permet de renforcer l’équipe, en passant prochainement de deux à quatre salariés".

La première facturation de cette redevance annuelle va parvenir aux contribuables concernés prochainement. L’association Indecosa 12 demande la suspension de cet arrêté.