Decazeville : "Les locataires ont un sentiment d’injustice", coup de froid sur les plaignants de la cité de Trépalou

"Là, c’est fini et les locataires ont un sentiment d’injustice." Après sept ans de bataille judiciaire contre le bailleur social Aveyron Habitat suite à une panne supposée de chauffage et d’eau chaude pendant plus d’un mois et demi à l’automne 2017 – du 24 octobre au 5 décembre selon les locataires –, les habitants de la cité decazevilloise n’ont pas obtenu gain de cause après l’audience du 7 décembre 2023. Alors qu’ils demandaient réparation, un dédommagement de 600 € et après de nombreux reports d’audience, les plaignants – initialement 76 mais "sept ans après, certains sont partis, se sont désistés ou sont morts" – ont été déboutés par le juge des contentieux le 1er février dernier, date du délibéré.

Le réquisitoire de la défense du bailleur social a notamment mis en doute la véracité du préjudice subi par les 44 locataires. " La somme de 600 € est demandée […] sans qu’aucun justificatif de préjudice ne soit produit ", soutenant devant le tribunal " que l’alimentation en eau chaude et en chauffage n’a jamais été interrompue". Une ligne de défense reprise par Engie Cofely et SARL MTC, mis en cause par Aveyron Habitat en leur qualité respective de gestionnaire du réseau de chaleur urbain et délégataire de l’entretien du réseau secondaire distribuant spécifiquement la chaleur aux 143 logements sociaux de la cité. Aucun n’aura finalement été condamné. " L’avocate [d’Aveyron Habitat] a remis en doute la panne subie par les habitants. Quand elle a dit ça, tous les locataires [présents au tribunal] se sont mis à crier ", témoigne une habitante, contrainte comme ses voisins "d’acheter des couvertures, des chauffages d’appoint ou d’être hébergés par des proches en raison de la panne ", a assuré quant à lui l’avocat de la partie civile.

"Nous ne demandions pas des millions"

"Il n’y a pas eu d’indemnité du fait de cette remise en cause de la panne, alors même qu’ils nous ont remboursé le chauffage et donné des radiateurs en attendant les réparations. Il aurait fallu faire venir un huissier de justice pour constater la panne mais nous ne le savions pas."

Les locataires avaient obtenu néanmoins un remboursement de leur acompte de chauffage. "On a eu 100 €. Mais ce n’est pas une indemnité, c’est le chauffage que nous avions payé et que nous n’avons jamais eu. […] Nous ne demandions pas des millions, 600 € aux 44 locataires touchés par la panne. […] L’office HLM s’était engagé verbalement à verser cette indemnité et au bout, il n’y a rien."

Le bailleur social, qui avait tardé à réagir en renvoyant la responsabilité de la panne au gestionnaire du réseau de chaleur principal Engie Cofely – qui a lui-même pointé la responsabilité de la SARL MTC pour un défaut d’entretien du réseau secondaire –, ne versera finalement pas un euro. Ils " se renvoyaient la balle pour savoir à qui incombaient les réparations. Nous, ce n’est pas notre problème", indique un homme. "Notre facture, on la règle à l’office. Ils encaissent notre argent, donc on se tourne vers eux", expliquait un habitant en 2019, alors que le jugement de l’affaire avait été reporté. Dans les bâtiments de la cité construite en 1952, l’incompréhension et le "sentiment d’injustice" prédominent. Sept années de procédure qui laissent à tous un goût amer. Arrivé en 2019, le directeur général d’Aveyron Habitat, Jérôme Larochette, préfère s’en tenir de son côté au jugement.