Maltraitances envers les adultes vulnérables : ce que contient le plan du gouvernement pour lutter contre le fléau

Le plan, déployé sur trois ans, marque "une mobilisation générale, qui doit se poursuivre et s’amplifier", a fait valoir, Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, lundi, au micro de franceinfo.

Protéger

Ce dispositif, qui fait suite aux travaux des États généraux de la maltraitance, a pour objectif de protéger les personnes âgées vivant à domicile et en Ehpad, ainsi que les personnes handicapées dépendantes prises en charge dans des établissements spécialisés. Certaines mesures sont prévues dans la proposition de loi Bien-vieillir, qui sera examinée mercredi en commission mixte paritaire par les députés et sénateurs, alors que la loi sur le grand âge se fait toujours attendue.

Le plan présenté vient, lui, "sceller notre volonté de faire de la lutte contre ce fléau un objet prioritaire de nos politiques", souligne Fadila Khattabi. Une communication faite au lendemain de l’enquête choc de Zone Interdite, sur M6, pointant les défaillances de l’État dans des établissements accueillant des personnes majeures ou mineures en situation de handicap (*).

Une cellule par département

Une cellule "chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance" sera mise en place dans chaque département, annonce la ministre. Une mesure d’ores et déjà intégrée à la proposition de loi Bien-vieillir. Ce sera "un point d’entrée unique pour que toute personne puisse faire connaître facilement une situation à risque", souligne Fadila Khattabi. Ce sera vrai, donc, autant pour les professionnels que les proches des résidents, dont le droit de visite a été renforcé. Mais aussi pour les personnes soumises au secret professionnel, des soignants aux banquiers, sans risque de sanction.

Faciliter la prise de parole

Pour aller plus loin dans ce domaine, d’ici à la fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront proposer à leurs résidents ayant des difficultés d’expression des outils de "communication alternative et améliorée". Quitte à passer, par exemple, par des pictogrammes, des cahiers (faciles à lire et à comprendre) ou des logiciels spécialisés. Un plan de formation sera aussi lancé pour les forces de l’ordre.

Handicap : les lieux contrôlés

Instituts médico-éducatifs, maisons d’accueil spécialisées, foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés… Les quelque 9 300 établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap vont faire l’objet d’une "visite inopinée" ou d’une autre forme de contrôle entre 2025 et 2030. Il s’agira d’une déclinaison des inspections annoncées pendant deux ans dans les 7 500 Ehpad de France.

Les antécédents passés au crible

Autre évolution prévue dans le cadre de la proposition de loi Bien-vieillir, les professionnels des services à la personne (aides à domicile, employés de ménage à domicile…) sont soumis à leur tour à une interdiction d’exercer en cas de condamnation définitive pour un crime ou un délit. Le partage d’informations sera facilité et des certificats d’honorabilité pourront être remis aux employés.

Des mesures qui ont reçu un accueil en demi-teinte, lundi. "Il faut évidemment lutter contre la maltraitance, mais on n’y arrivera qu’avec des moyens en plus", résume Valérie Benotti, vice-présidente de l’Unapei, réseau d’associations spécialisées dans le handicap.

(*) En réaction à la diffusion de l’émission de M6, la ministre a "demandé à ce que soit lancée une mission auprès de l’Inspection générale des Affaires sociales, dès cet été, pour contrôler l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en IME".