Bourses scolaires : éligibilité, versement automatique, montant… ce qui change en septembre 2024

Albert et Aristote en intelligences artificielles pour les agents publics et les étudiants, 300 villes moyennes bénéficiaires du réseau des maisons France Services… Gabriel Attal a dégainé son plan de simplification administrative. Et une autre corde de cet arc concerne les bourses scolaires.

Elles seront versées automatiquement

En effet, comme le Premier ministre l’a annoncé, les bourses scolaires seront versées automatiquement, sans qu’il n’y ait à remplir un formulaire en amont. L’information avait d’abord été révélée par nos confrères de Franceinfo, chiffrant à 1,5 million le nombre de bénéficiaires de ces mêmes bourses.

Un décret déjà publié

Sur le site de légifrance, le décret n°2024-306 en date du 3 avril est, justement, "relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré". Il stipule, très exactement, que "la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l’élève puissent consentir à ce que leur droit à bourse soit examiné automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire en renseignant les données nécessaires, sans aucune autre démarche".

Concrètement, "les personnes bénéficiaires, au cours de l’année scolaire 2023-2024, d’une bourse nationale de collège et d’études du second degré de lycée et qui ont consenti à l’actualisation de leurs données fiscales issues du téléservice déposent, au titre de l’année scolaire 2024-2025, une nouvelle demande de bourse, soit dans le cadre de l’examen automatique du droit à bourse, soit par le dépôt d’une demande de bourse au moyen d’un formulaire papier ou du téléservice, conformément aux dispositions modifiées par le présent décret".

Éligibilité, inscription…

Comment cela fonctionne ? L’article 6 de ce même décret indique que "le consentement à l’examen automatique d’éligibilité à la bourse nationale d’études du second degré de lycée vaut demande de bourse".

En effet, le site service-public.fr indique que tout se joue "dans le cadre de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la prochaine rentrée scolaire". C’est à ce moment que les familles devront "donner leur accord pour que les informations relatives à leur état civil soient transmises à l’administration fiscale, afin que celle-ci puisse vérifier leur éligibilité à la bourse scolaire".

Le format en ligne ou papier existera-t-il toujours ?

La réponse est oui ! La méthode traditionnelle va rester. Comme le fait savoir ce même site, "les familles qui ne souhaiteront pas transmettre ces informations personnelles auront toujours la possibilité de déposer une demande de bourse en ligne ou sur format papier".

Quels montants ?

Pour l’heure, les montants des bourses, qu’il s’agisse du collège ou du lycée, ne sont pas encore connus pour l’année 2024-2025. Des simulateurs sont mis en place pour savoir si, dans un premier temps, vous êtes éligible et, dans un second temps, être éclairé sur le montant qui pourra être perçu. Pour le collège, le simulateur est par ici. Pour le lycée, rendez-vous là. La simulation du montant est effectuée "d’après votre avis d’imposition 2024 sur vos revenus 2023".