Aveyron : un ouvrier décède sur un chantier, son patron se retrouve devant le tribunal

Dans les tribunaux, les jours d’audience correctionnelle, on croise toutes sortes de personnes. Des délinquants plus ou moins chevronnés, des hommes et femmes au parcours plus ou moins cabossé, des victimes plus ou moins jeunes, plus ou moins marquées. On croise aussi des chefs d’entreprise qui franchissent pour la première fois les portes d’un palais de justice. Ce mercredi, c’était le cas d’un artisan tarnais, spécialisé dans les charpentes métalliques. Depuis plus d’un an, il est poursuivi pour « homicide involontaire ».

Le 16 mai 2019, l’un de ses ouvriers a trouvé la mort sur un chantier  à Tauriac-de-Naucelle. Ce jour-là, cet homme, embauché quelques mois auparavant, glisse du toit du fourgon de l’entreprise alors qu’il est en train d’y « sangler une échelle sur la galerie ». Il chute de 2,60m mais se relève et confie à un autre ouvrier présent qu’il a glissé sur «une roulette», présente sur les galeries de toit.

La faute à pas de chance ? 

Quelques secondes après cette confidence, il perd connaissance. Il ne se relèvera plus, son décès est constaté à 19h10. Il avait 40ans. La faute à pas de chance, improbable diront certains. Pas l’inspection du travail. Une enquête est diligentée et il est reproché au patron de ne pas avoir prodigué « une formation pratique et appropriée » en matière de sécurité à son employé. Il lui est également reproché de ne pas avoir inscrit ce danger dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duer).

Devant le tribunal, l’avocat du chef d’entreprise pointe du doigt « un état d’esprit de l’inspection du travail systématiquement à charge » et « le sentiment d’une condamnation quasi-automatique dans ce genre de dossier pour le patron ». Alors que « dans ce cas précis », « la sécurité était un leitmotiv pour cette petite entreprise », assure-t-il, témoignages à l’appui.

" 20 ans dans le métier "

Le chef d'entreprise, lui, ponctue toutes ses phrases d’un « malheureusement » qui en dit long. « Cela faisait six mois que j’avais ce fourgon, je leur répétais 50 000 fois de faire attention… mais nous étions obligés de monter sur la galerie pour transporter les échelles », explique-t-il, tout en avouant qu’en « 20 ans dans le métier », il avait déjà connu «d’autres accidents à cause de ces roulettes ». « Mais jamais mortel " , conclut-il.

Interrogé également par le tribunal sur les traces de cannabis retrouvées lors des analyses effectuées sur le corps du défunt, l’entrepreneur jure « que jamais, il n’a consommé sur le lieu de travail ». « Nous ne sommes pas ici face à une entreprise qui ne respecte aucun protocole de sécurité », convient le procureur, Olivier Naboulet.

Pour ce dossier, il ne requiert que des peines amendes, « le mot d’emprisonnement n’est pas opportun je pense », explique-t-il face à la présidente Sylvia Descrozaille. Celle-ci suivra ces réquisitions en condamnant l’entrepreneur à deux peines amendes, toutes assorties du sursis durant cinq ans : 4000€ au nom de l’entreprise et 2000€ en son nom propre. Depuis le tragique accident, il assure qu’il fait signer un document sur les règles de sécurité et les potentiels dangers à tous ses employés. Et ce, avant chacun des chantiers.