Retraites : comment douze mois de service militaire peuvent-ils vous permettre de valider jusqu’à cinq trimestres ?

Depuis le 1er janvier 2022, toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est validée sans condition préalable d'affiliation à un régime de retraite de base, d'après l’article L.161-19 du Code de la Sécurité sociale. Si vous avez effectué un service militaire, celui-ci est donc pris en compte dans le calcul de votre retraite.

Le site de l’assurance retraite précise alors que "les périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile" et que "pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national".

Application de la règle d'arrondi

Bonne surprise, dans certains cas, 365 jours d'incorporation permettent d'obtenir jusqu'à 5 trimestres de retraite.

En effet, les périodes de service national étant retenues de date à date par tranche de 90 jours en totalisant tous les jours de service, une année de service permet de valider 4,05 trimestres (365 jours divisés par 90) et, comme le résultat doit être arrondi au chiffre entier supérieur, on obtient bien 5 trimestres de la sécurité sociale. Soit cinq trimestres assimilés pour une année (12 mois) et quatre trimestres pour 10 mois de service national.

Le 5e trimestre placé dans l'intérêt de l'assuré

Dans l'intérêt de l’assuré, ce cinquième trimestre peut être placé au début ou à la fin de sa période de service militaire.

Comment faire valider ses trimestres du service national ?

En principe, l’administration militaire communique automatiquement aux caisses de retraite les informations relatives au service militaire.

Si vous constatez que cette période n’a pas été prise en compte dans votre carrière, rapprochez-vous de votre caisse.

Si besoin, elle vous fournira un courrier avec l’adresse de l’administration militaire à qui l’envoyer pour obtenir votre "état signalétique et des services" et régulariser votre situation.

Quels sont les justificatifs requis pour la validation des trimestres ?

• Le livret militaire
• L’état signalétique et des services
• l'attestation de l'autorité militaire mentionnant la durée de la période de service
• Le Ccrtificat (ou son duplicata) délivré par l'autorité administrative compétente à l'issue de la période de volontariat civil.