Réforme des retraites : "Sages", moyenne d'âge, protocole, tout savoir sur les neuf membres du Conseil constitutionnel

Le texte de loi sur la réforme des retraites continue de naviguer à travers les différentes institutions françaises. Depuis le début du printemps, c'est le Conseil constitutionnel qui est sollicité. Et qui doit rendre deux décisions cruciales, ce vendredi 14 avril.

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Deux points fondamentaux

Pour rappel, l'institution "instruit les dossiers concernant l'initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023". Le 29 mars, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendra ses décisions "le 14 avril 2023". C'est à 18 heures qu'il communiquera.

Neuf "Sages" le composent

Créé le 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Ceux-ci sont désignés par le Président de la République pour le premier tiers, par le Président de l'Assemblée pour le second et par le Président du Sénat pour le dernier trio.

L'institution a rapidement pris un autre surnom, celui de "Conseil des Sages", notamment en raison de l'expérience des membres qui y siègent. Les neuf personnes qui composent actuellement le Conseil constitutionnel ont entre 64 et 77 ans : la moyenne d'âge est de 71,8 années.

Nommés neuf ans et placés selon un protocole

Le neuf est encore à l'honneur concernant la durée de mandat, long "de neuf ans. Il ne peut être reconduit, ce qui assure l'indépendance des membres", indique le Conseil constitutionnel. Celui-ci "est renouvelé tous les trois ans". 

Le trombinoscope n'est pas établi au hasard. Il est défini selon un placement protocolaire : "en salle des délibérés comme en salle d'audience publique, le Collège siège dans un ordre obéissant à plusieurs règles", rappelle l'institution. 

"Le président se place au centre. Les membres se placent alternativement à sa droite, puis à sa gauche, selon l'ordre protocolaire de préséance qui, pour les membres nommés, dépend de l'ancienneté, puis de l'ordre protocolaire de l'autorité de nomination", ajoute le Conseil.

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Présidé par Laurent Fabius

L'institution est présidée par Laurent Fabius, 76 ans, depuis le 8 mars 2016. Successeur de Jean-Louis Debré, l'ancien ministre de l'Economie avait été nommé par François Hollande : le président du Conseil constitutionnel est, en effet, choisi par le chef de l'Etat.

Qui sont les huit autres membres ? Les voici, selon, donc, le placement protocolaire :

• Michel Pinault, 75 ans. En fonction depuis le 8 mars 2016, nommé par le Président du Sénat. Il a occupé le poste de président de la section de l'administration du Conseil d'Etat entre 2008 et 2012.

• Corinne Luquiens, 70 ans. En fonction depuis le 8 mars 2016, nommée par le Président de l'Assemblée nationale. Elle a été secrétaire générale de l'hémicycle entre 2010 et 2016.

• Jacques Mézard, 75 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé par le Président de la République. Ancien ministre de l'agriculture (2017) et de la cohésion des territoires (2017-2018).

• François Pillet, 72 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé par le Président du Sénat. Maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher) entre 1995 et 2014, il a aussi été président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat (2015-2019).

• Alain Juppé, 77 ans. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé par le Président de l'Assemblée nationale. Premier ministre et maire de Bordeaux, il a également occupé la fonction de président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe.

• Jacqueline Gourault, 72 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022, nommée par le Président de la République. Vice-présidente du Sénat pendant trois ans (2014-2017), c'est une ancienne ministre de la Cohésion des territoires (2018-2022).

• François Seners, 65 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022, nommé par le Président du Sénat. Secrétaire général du Conseil d'Etat de 2012 à 2014, il a été membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins en 2021 et 2022.

• Véronique Malbec, 64 ans. En fonction depuis le 14 mars 2022, nommée par le Président de l'Assemblée nationale. Avocate générale à la Cour de Cassation, elle a été directrice de cabinet du Garde des Sceaux, entre 2020 et 2022.

Verdict à 18 heures

C'est donc ce groupe qui devra statuer sur les deux questions centrales autour de la réforme des retraites. Vont-ils donner suite à la demande d'un référendum d'initiative partagée, portée par 252 parlementaires ? Retoquer un ou plusieurs articles du texte ? Réponse ce vendredi 14 avril, à 18 heures.