Réforme des retraites : ce mercredi, le Conseil constitutionnel tranche sur une seconde demande de référendum

48 heures après une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites en France, qui a réuni entre 782 000 et 2,3 millions de manifestants dans les rues, le Conseil constitutionnel doit trancher. La deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) connaîtra son verdict, ce mercredi 3 mai, en fin de journée.

Une première demande de RIP rejetée 

Le lundi 20 mars, le Conseil constitutionnel déclarait avoir reçu "la transmission d'une proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans". Cette proposition de loi, dite référendaire, était alors déposée par 252 parlementaires. 

Mais le 14 avril 2023, en même temps qu'il validait la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel rejetait cette demande de RIP. Cette loi référendaire "ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel", avaient expliqué les neuf Sages.

Deuxième tentative

Après la décision du Conseil constitutionnel, les sénateurs et sénatrices de gauche ont diffusé un communiqué en indiquant qu'ils avaient déposé, le 13 avril, "une seconde rédaction de notre référendum d'initiative partagée qui n'a pas encore fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel. Les parlementaires de gauche demandent la suspension de l'application de la loi dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel et d'un possible futur référendum". 

"Sécuriser les choses"

Le 13 avril également, avant même que le Conseil constitutionnel ne livre son verdict, Patrick Kanner révélait en effet à Public Senat, que les parlementaires de gauche avaient préparé une seconde demande de RIP. "Nous avons préféré sécuriser les choses. Après analyse, nous avons rédigé un texte qui est davantage confronté en termes juridiques, avec des arguments financiers, afin de porter une vraie proposition de réforme", a alors justifié le président du groupe socialiste au Sénat.

Ce serait une première

Adopté en 2008 sous Nicolas Sarkozy, le référendum d'initiative partagée n'a, pour l'instant, jamais été organisé, comme le rappelle vie-publique.fr. Si le Conseil constitutionnel valide cette demande de RIP, ce serait donc une première. 

Pour rappel, le cas échéant, la proposition de loi devrait recueillir 4,8 millions de signatures dans les neuf mois suivants. Si ce seuil est atteint, l'Assemblée nationale et le Sénat auraient six mois pour examiner la proposition de loi référendaire. En cas de délai non respecté, Emmanuel Macron devrait alors convoquer un référendum.

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