Conseil constitutionnel : ces 10 fois où un référendum a animé la France, sous la Ve République

Deux décisions doivent être rendues par le Conseil constitutionnel, à 18 heures, ce vendredi 14 avril 2023. L'une d'entre elles concerne "l'initiative référendaire" et propulse ainsi au premier plan le terme de "référendum". 

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Comment un référendum sur les retraites pourrait intervenir ?

Tout démarre le 20 mars, quand le Conseil constitutionnel reçoit "une proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans". Cette proposition de loi, dite "référendaire", est portée par 252 parlementaires. Pour qu'un référendum d'initiative partagée, autrement nommé RIP, puisse être activé, il faut qu'un cinquième des parlementaires signent cette proposition de loi référendaire. Le seuil, fixé à 185, est donc franchi.

C'est au Conseil constitutionnel de trancher. Si la proposition de loi est validée, elle devrait recueillir 4,8 millions de signatures en France, ce qui correspond à un dixième du corps électoral. Et ce dans un délai de neuf mois. Si ce seuil est atteint, c'est une autre course contre-la-montre qui se lancerait, puisque l'Assemblée nationale et le Sénat auraient six mois pour examiner la proposition de loi référendaire. 

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Si ce délai n'est pas respecté, le Président de la République serait alors contraint de convoquer un référendum. Un sondage rapporté par Le Figaro a étudié ces différents cas de figure. Il explique que si la proposition de loi référendaire est jugée recevable par le Conseil constitutionnel, "74% des Français apporteraient leur signature à cette initiative afin d'ouvrir la voie à un référendum sur les retraites". 

10 référendums sous la Ve république

Depuis 1958, le Conseil constitutionnel a recensé 10 référendums sous la Ve République. Le premier a, justement, été effectué au sujet de la Constitution de cette même Ve République, le 28 septembre.

Suffrage universel direct, passage au quinquennat, Constitution européenne : de nombreux thèmes ont fait l'objet d'un vote de la population française, et le dernier remonte donc à 2005.

Deux référendums ont été rejetés par les Français : celui de 1969 sur la Réforme du Sénat (52,41% de Non) et le dernier, en 2005, sur la ratification du traité établissant une Constitution européenne (54,67% de Non).

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Huit ont accouché d'un oui

Le "Oui" l'a donc emporté dans la grande majorité des référendums. Voici la liste complète depuis 1958.

• 28 septembre 1958 : Constitution de la Ve République. Oui à 82,6% (abstention : 17,37%).

• 8 janvier 1961 : Autodétermination de l'Algérie. Oui à 74,99% (abstention : 26,24%).

• 8 avril 1962 : Accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie. Oui à 90,81% (abstention : 24,66%).

• 28 octobre 1962 : Election du président de la République au suffrage universel direct. Oui à 62,25% (abstention : 23,03%).

• 27 avril 1969 : Réforme du Sénat et régionalisation. Non à 52,71% (abstention : 19,87%).

• 23 avril 1972 : Elargissement de la Communauté économique européenne. Oui à 68,32% (abstention : 39,76%).

• 6 novembre 1988 : Statut de la Nouvelle-Calédonie. Oui à 79,99% (abstention : 63,11%).

• 20 septembre 1992 : Ratification du traité de Maastricht sur l'Union Européenne. Oui à 51,04% (abstention : 30,30%).

• 24 septembre 2000 : Quinquennat. Oui à 73,21% (abstention : 69,81%).

• 29 mai 2005 : Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Non à 54,67% (abstention : 30,63%).

Des référendums locaux

Des référendums locaux ont aussi animé certaines régions du pays, sous la Ve République. Le 26 juin 2016, par exemple, les électeurs de Loire-Atlantique étaient appelés à se prononcer sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

À la question "êtes-vous favorable au projet de transfert", 55,17% des votants avaient répondu oui. L'abstention s'était élevée à 48,92%. Finalement, le 17 janvier 2018, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.